Préambule

L’application mobile MovieCup est éditée par la société Geronimo, société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 752 872 978, dont le siège social est situé 24 rue du Général Appert 75116 Paris.

La société Geronimo a développé le jeu MovieCup ainsi que des services associés, accessibles sur les téléphones mobiles et les tablettes numériques via son application mobile téléchargeable depuis les plateformes iOS, Android et Facebook.

Toute utilisation de l’application MovieCup nécessite la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation de l’application MovieCup nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.

 

Définitions

Les termes ci-dessous définis dans les présentes conditions ont la signification suivante :

–          « MovieCup » : application mobile développée par la société Geronimo, composée d’un jeu, consistant à deviner des titres de films à partir de courts extraits présentés à l’utilisateur, et de services associés ;

–          « utilisateur » : personne physique ayant téléchargé l’application MovieCup et agissant dans un cadre non professionnel.

 

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de MovieCup.

 

Documents contractuels

Les documents contractuels qui s’imposent à l’utilisateur sont :

–           les présentes conditions générales d’utilisation ;

–           le cas échéant, les conditions particulières à certains services accessibles au sein de l’application.

En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

Il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :

–           obligation par obligation ;

–           ou à défaut alinéa par alinéa ;

–           ou à défaut article par article.

 

Acceptation et opposabilité des conditions générales d’utilisation

Acceptation

Les utilisateurs peuvent utiliser MovieCup sous réserve de l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

L’utilisateur déclare avoir obtenu de la part de la société Geronimo toutes les informations nécessaires quant aux services proposés depuis MovieCup et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’acceptation des présentes conditions générales constitue la preuve que l’utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.

Modification

Les conditions générales sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par la société Geronimo afin de faire évoluer MovieCup.

En cas de modification des conditions générales, les nouvelles conditions générales seront notifiées au moment de l’ouverture de l’application par l’utilisateur et devront à nouveau être acceptées.

Toute utilisation de MovieCup après la modification des conditions générales vaut acceptation par l’utilisateur des nouvelles conditions générales.

Les conditions générales figurant en lien depuis l’application prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Opposabilité

Les conditions générales d’utilisation sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation avant la première utilisation de MovieCup.

Dans tous les cas, à la date de la première utilisation de MovieCup par l’utilisateur, les conditions générales d’utilisation sont réputées lues et applicables.

L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser l’application et les services associés mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

 

Compatibilité matériel

Avant toute utilisation de l’application mobile MovieCup, l’utilisateur est invité à vérifier la compatibilité de son matériel avec l’application.

A ce jour, l’application Geronimo est compatible avec le logiciel d’exploitation iOS 5.0 d’Apple et ses versions postérieures, le logiciel d’exploitation Android 3.2 et ses versions postérieures.

 

Conditions d’accès

L’accès à l’application mobile est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet ou à un réseau mobile. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement mobile ainsi que de son accès à internet.

Le service est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Toutefois, la société Geronimo se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie de l’application MovieCup ou l’accès à un ou plusieurs services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La société Geronimo n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de l’application MovieCup ou d’un ou plusieurs de ses services.

La société Geronimo se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’application MovieCup en fonction de l’évolution de la technologie.

En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser l’application mobile, l’utilisateur peut s’adresser au service client de la société Geronimo pour obtenir des informations : http://geronimo.zebdesk.com.

 

Notifications Push

L’utilisateur peut être amené à recevoir lors de l’utilisation de l’application MovieCup, des messages provenant de la société Geronimo.

Ces messages peuvent être des messages promotionnels ciblés en fonction de l’utilisation de MovieCup par l’utilisateur ou des messages destinés à favoriser l’utilisation de l’application et de ses différentes fonctionnalités.

L’utilisateur peut refuser de recevoir ces notifications après l’acceptation des présentes et à tout moment en modifiant les paramètres appropriés de son téléphone mobile.

 

Description de l’application

Le jeu MovieCup

Le jeu MovieCup consiste à trouver le titre du film correspondant à l’extrait visualisé par l’utilisateur.

Les services associés

L’application MovieCup propose des services associés au jeu tels que :

–          la fourniture de playlists ;

–          l’achat de pièces et accessoires de jeu ;

–          des liens permettant l’achat des films via les plateformes iTunes et Amazon

–          une section « favoris » pour revoir certains clips identifiés comme tel via la plateforme

Certains services proposés depuis l’application MovieCup sont payants et nécessitent donc l’acceptation des conditions tarifaires et des conditions générales de vente propres à ces services.

En cas de renoncement à l’utilisation de l’application MovieCup, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Utilisation de MovieCup

Licence d’utilisation

La société Géronimo accorde à l’utilisateur un simple droit d’utilisation de l’application MovieCup. Cette licence accordée est révocable, gratuite, non-exclusive et mondiale. Elle est destinée à une utilisation personnelle dans les conditions des présentes.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser l’application que dans les seules conditions définies aux présentes et en outre :

–           à ne pas détourner l’utilisation de l’application à des fins personnelles publicitaires ou de vente de produits ;

–           à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter, modifier, tout ou partie de l’application, à ne pas utiliser un « robot » ou un « aspirateur » de site web ;

–          à ne pas accéder et/ou se maintenir dans l’application MovieCup entendue comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;

–          à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’application, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible à l’application, ou aux services qui y sont proposés.

L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait de l’application et des services associés. Il s’engage à utiliser l’application de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

La société Geronimo se réserve le droit de suspendre l’utilisation de l’application à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation et de communiquer toutes les informations nécessaires aux services compétents chargés de la répression des infractions.

L’utilisateur s’engage également à ne pas accéder aux applications mobiles de la société Geronimo par un autre moyen que le téléchargement de son application distribuée par Geronimo depuis les plateformes légales.

 

Propriété intellectuelle

Eléments de Geronimo

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société Geronimo.

L’application, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant MovieCup, à l’exception des éléments de tiers définis ci-dessous, sont la propriété exclusive de la société Geronimo et sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la société Geronimo, est interdite et constituerait une contrefaçon.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la société Geronimo.

Eléments des tiers

Les éléments appartenant à des tiers, tels que extrait de films, marques, logo, images, textes, sons, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur.

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur l’application et s’interdit d’exploiter ces éléments de quelque manière que ce soit.

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur l’application.

 

Liens hypertextes

L’application MovieCup peut contenir des hyperliens donnant accès à des sites web de tiers.

L’utilisateur est formellement informé que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à la société Géronimo.

La société Géronimo décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien et quant à la politique de confidentialité de ces sites. L’utilisateur ne peut invoquer la responsabilité de la société Géronimo en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de ces liens hypertextes.

Responsabilité

L’utilisateur utilise l’application MovieCup et les services associés sous sa responsabilité exclusive.

Il n’est donné aucune garantie autre que celles qui sont expressément données dans le cadre des présentes conditions générales. Notamment il n’est donné aucune garantie de performance, disponibilité et accessibilité de l’application.

La responsabilité de la société Geronimo ne pourra être engagée que sur la base d’une obligation de moyen en cas de faute prouvée par l’utilisateur, dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par l’utilisateur.

 

Données personnelles

Droit des personnes

Par le téléchargement de l’application MovieCup, la société Geronimo récupère les données de compte de l’utilisateur et met en œuvre à ce titre un traitement des données à caractère personnel dont elle est responsable, aux fins de création d’un compte utilisateur, de gestion et de suivi du service.

L’utilisateur s’engage à ne jamais utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation. L’utilisateur est seul responsable de l’activité qui se produit depuis son compte, et doit conserver secret son mot de passe sécurisé. En cas de perte des mots de passe, l’utilisateur s’engage à aviser la société Geronimo immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte. La société Geronimo ne pourra être tenue responsable des pertes causées par l’utilisation non autorisée du compte de l’utilisateur.

Ces informations sont destinées à la société Geronimo ainsi qu’à ses partenaires commerciaux et contractuels le cas échéant.

En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données le concernant, et d’un droit d’opposition pour motifs légitimes à leur utilisation à des fins de prospection notamment commerciale, par courrier électronique à l’adresse support@geronimostudios.com.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur l’application, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur l’application.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/.

L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur.

Une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation d’accéder à certaines fonctionnalités de l’application.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Géolocalisation

La société Geronimo peut utiliser les technologies de géolocalisation afin de personnaliser l’utilisation de ses services.

Les données collectées peuvent inclure des coordonnées GPS, l’adresse IP du terminal utilisé, ou des informations concernant le lieu ou se trouve l’utilisateur lorsqu’il utilise l’application MovieCup.

Ces données sont conservées de façon temporaire et son effacées régulièrement.

Les données de géolocalisation sont anonymisées et ne permettent en aucun cas l’identification de l’utilisateur.

S’il ne souhaite pas bénéficier des services de la société Geronimo basés sur la géolocalisation, l’utilisateur peut désactiver cette fonctionnalité en refusant cette géolocalisation au moment de l’ouverture de l’application ou en sélectionnant les paramètres appropriés de son téléphone mobile.

 

Sécurité

La société Geronimo fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le service eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

L’utilisateur se doit d’informer Geronimo de toute défaillance du service.

L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus, données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

 

Dispositions générales

Bonne foi

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Tolérance

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Cession

Les présentes conditions générales ne pourront faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l’utilisateur.

Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Intégralité

Les présentes conditions d’utilisation expriment l’intégralité des obligations des parties.

Preuve

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties.

L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Langue

Les conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française et en langue anglaise.

En cas de conflit entre les parties, seul la version rédigée en langue française sera considérée comme valable sur le plan juridique.

 

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

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